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JORT : issue d'un dépouillement du Journal Officiel de la République Tunisienne, cette banque de données signale tous les textes à caractère législatif ou réglementaire publiés au JORT depuis le1er janvier 1956 jusqu'auJORT no 42 du 25 mai 2007. Le texte intégral en langue arabe et française est disponible jusqu'au JORT no 20 du 09 mars2007
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17:17
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